La justice française ferme-t-elle les yeux sur les cas de violences policières ? 

Ce jeudi, la cour d’appel de Versailles a ordonné que Florian M., le policier ayant tué le jeune Nahel Merzouk, 17 ans au moment des faits, soit jugé devant la cour criminelle pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Cette décision fait suite à un appel formulé par la défense de Florian M., après que le procureur et le président du tribunal de Nanterre ont ordonné le renvoi du fonctionnaire de police devant la cour d’assies du chef d’homicide volontaire en juin 2025. 

Concrètement, Florian M. devait être renvoyé devant la cour d’assises pour meurtre, où il encourait jusqu’à trente ans de réclusion avec un procès composé de magistrats et d’un jury populaire, tandis que le renvoi devant la cour criminelle signifie qu’il ne sera jugé que par des juges professionnels et encourt jusqu’à quinze ans de réclusion s’il est reconnu coupable.

Auprès du journal l’Humanité, l’avocat de la famille de Nahel, maître Berton, s’insurge et dénonce : “une décision pas que juridique (mais) aussi politique”, en ce que “la justice a confisqué le débat pour faire en sorte que ce policier ne se retrouve pas sur le banc de la cour d’assises. Il va donc comparaître devant la cour criminelle ce qui est plus convenable pour l’image de l’institution policière”. 

Du côté du policier mis en cause, la décision de renvoi n’est pas non plus satisfaisante et l’avocat de Florian M., maître Laurent-Franck Liénard, a annoncé qu’il allait “certainement saisir la Cour de cassation” pour contester le chef d’accusation. Le policier et son avocat défendent avoir appliqué la loi et que le tir ayant entraîné la mort de Nahel “était légitime” et réclament un non-lieu, comme il a été accordé à l’autre policier présent lors de l’intervention de juin 2023. 

Cette décision ne fait que s’ajouter au débat public sur les violences policières et sur la réponse judiciaire.

Le 11 février dernier, la Cour de cassation - plus haute juridiction judiciaire - a confirmé le non-lieu en faveur des gendarmes impliqués dans la mort d’Adama Traoré, mort le 19 juillet 2016 à la suite d’un contrôle. Concrètement, la famille du jeune homme a épuisé toutes les voies de recours judiciaires en France mais a annoncé avoir saisi la Cour européenne des droits de l’Homme. 

Un processus judiciaire pointé du doigt

En principe, lorsqu’un agent des forces de l’ordre est accusé d’une infraction, c’est l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale, surnommée “la police des polices”) qui est chargée de l’insruction des dossiers. Mais selon plusieurs organisations, et notamment l’association spécialisée Flagrant déni qui dévoile dans un rapport que le taux d’élucidation des affaires de violences policières a baissé de 25% entre 2016 et 2024, malgré une augmentation des signalements et dépôts de plainte.

 “Le taux d’affaires non-élucidées est presque deux fois plus élevé que dans le cas de violences exercées par des personnes « lambda »”, peut-on encore lire.

Les décès liés à une intervention des forces de l’ordre - comme c’était le cas pour Nahel Merzouk, Adama Traoré et El Hacen Diarra - connaissent quant à eux une hausse alarmante, avec 52 morts en 2024 selon une enquête de Basta média, contre 10 en 2010.    

Face aux affaires de violences policières, le travail de la justice, et plus particulièrement de l’IGPN, est particulièrement scruté, non seulement par les familles des victimes, leurs avocats et les associations, mais aussi par les instances internationales telles que l’ONU et la CEDH.