Racisme et santé mentale : un angle mort du droit français
La députée LFI Danièle Obono porte une proposition de résolution visant à faire reconnaître les traumatismes psychiques liés au vécu raciste. Rédigé avec l’aide de spécialistes, le texte appelle à « une réparation intégrale pour les victimes ». La parlementaire nous en explique la démarche.
Et si le racisme était (enfin) reconnu comme un traumatisme psychique ? Une proposition de résolution déposée par la députée Danièle Obono veut faire entrer cette réalité dans le droit français. « L’idée est d’obtenir une première reconnaissance politique, qui permettrait ensuite d’inscrire cette dimension dans le Code pénal et dans d’autres textes afin de mieux reconnaître et réparer ce préjudice », détaille Danièle Obono, jointe au téléphone quelques jours après son annonce lors d’un point presse le 24 février, à l'Assemblée Nationale.
En France, 1,2 million de personnes déclarent chaque année avoir subi une atteinte raciste. Anxiété chronique, troubles du sommeil, hypervigilance, perte d’estime de soi… Pour de nombreuses personnes, le racisme ne se limite pas à une insulte ou à une discrimination ponctuelle. Il laisse des traces durables sur la santé mentale.
Selon une enquête de l’Insee publiée en novembre 2024, 56% des victimes de discriminations liées à l’origine, à la couleur de peau ou à la religion affirment que ces expériences ont eu des conséquences psychologiques importantes sur leur vie.
Pourtant, ces traumatismes restent largement invisibles dans le droit français. Pour combler cet angle mort, la députée LFI Danièle Obono a déposé une proposition de résolution à l’Assemblée nationale : « Ça fait un an qu’on travaille au sein du groupe d’études sur les discriminations raciales à l'Assemblée, en auditionnant des chercheurs et des spécialistes de ces questions. »
Une reconnaissance absente du droit
« Tous les symptômes liés au vécu raciste ne sont pas des fragilités individuelles », tonnait la députée le 24 février à l'Assemblée Nationale. « Ce sont les conséquences d’expériences répétées d’humiliation, d’exclusion, de suspicion et de déshumanisation. »
🏛️Très heureuse de présenter ce matin la proposition de résolution pour la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste, écrite à l'initiative de @fbdlm et @Me_Maati de l'Institut d’études et d’actions citoyennes. https://t.co/4oWtpy78FG
— Députée Obono (@Deputee_Obono) February 24, 2026
Car les victimes se heurtent souvent à des outils juridiques mal adaptés, l’objectif de la parlementaire Insoumise est de combler les limites actuelles du droit : « L’enjeu, c’est que la justice, les magistrats et les procédures de réparation puissent mieux prendre en compte les conséquences du racisme. »
Les procédures judiciaires reposent notamment sur l’incapacité totale de travail (ITT). Un dispositif conçu à l’origine pour mesurer des blessures physiques. Résultat : les souffrances psychologiques sont fréquemment sous-évaluées, selon un rapport du ministère de la Justice, publié en novembre 2025.
« Aujourd’hui, on utilise une notion d’ITT qui est pensée pour les conséquences physiques mais pas psychosociales », précise la députée. « Il existe un décalage entre le nombre de personnes qui témoignent d’atteintes racistes (plus d’un million chaque année, ndlr) et le nombre de procédures judiciaires ».
Écouter les personnes concernées
Cette question était au cœur d’un colloque organisé par l’Institut d’Études et d’Actions Citoyennes (IEAC) le 12 février, à l’Assemblée nationale. Chercheurs, juristes et professionnels de santé, tels que la psychiatre Fatma Bouvet de la Maisonneuve et l’avocat Hosni Maati, y ont alerté sur les effets durables du racisme sur la santé mentale.
Pour Danièle Obono, la reconnaissance politique de ces traumatismes constitue une étape essentielle. La résolution demande notamment la mise en place de formations obligatoires pour les professionnels de santé, de justice et de police afin de mieux identifier ces traumatismes. Elle appelle également à un rapport gouvernemental sur leur prise en charge sanitaire.
« Reconnaître ces traumatismes, c’est aussi reconnaître que le racisme fracture notre société », affirme Danièle Obono.
Mais pour la députée, le débat dépasse la seule question juridique. « Il y a un déni de la dimension structurelle du racisme depuis sept ans. Il n’y a pas de politique publique transversale qui adresse ces problèmes », déplore-t-elle.
« Quelle France formons-nous ? » interroge Danièle Obono. « On n’a pas d’autre choix que de mener cette bataille pour ne pas laisser l’extrême droite y apporter ses réponses fondamentalement racistes et mortifères. »
Reste à savoir si cette proposition de résolution trouvera un soutien transpartisan à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. « Il faut que ce sujet soit reconnu comme un sujet politique légitime », insiste Danièle Obono. « L’objectif, c’est que les victimes puissent obtenir une réparation intégrale. »
Auteur⸱ice
Journaliste plurimédia avec un oeil sur l’actu internationale et les questions de société. Diplômée en histoire, en relations internationales, et en journalisme, elle collabore avec plusieurs médias dont Le Média où elle y présente des émissions.
